1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.bigarrecollection.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : « Ab ovo Design » – SIRET 793 177 387 00016 – GERANT : ROUVEYRE Maud, 24 rue Adrien Cramail, 92500 RUEIL MALMAISON
- Créateur : Maud Rouveyre
- Responsable publication : Maud Rouveyre – contact@bigarrecollection.fr
- Webmaster : Maud Rouveyre – contact@bigarrecollection.fr
- Hébergement : NETISSE
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site https://www.bigarrecollection.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site https://www.bigarrecollection.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par « AB OVO DESIGN », qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://www.bigarrecollection.fr/ est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site https://www.bigarrecollection.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
« AB OVO DESIGN » s’efforce de fournir sur le site https://www.bigarrecollection.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://www.bigarrecollection.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.bigarrecollection.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
« AB OVO DESIGN » est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de « AB OVO DESIGN ».
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
« AB OVO DESIGN » ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.bigarrecollection.fr/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
« AB OVO DESIGN » ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.bigarrecollection.fr/.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. « AB OVO DESIGN » se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, « AB OVO DESIGN » se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site https://www.bigarrecollection.fr/, peuvent être recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://www.bigarrecollection.fr/, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause « AB OVO DESIGN » ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.bigarrecollection.fr/.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://www.bigarrecollection.fr/ l’obligation ou non de fournir ces informations.
Le site https://www.bigarrecollection.fr/ collecte les données personnelles via le formulaire de contact. La base légale du traitement est le consentement, recueilli (Cases à cocher et bouton), libre, clair et sans équivoque conformément aux conditions applicables du RGPD :
- https://www.bigarrecollection.fr/ donnée collectée sur le site via le champ d’inscription à la Newsletter, présent dans le footer de toutes les pages
- Les donnes collectées : adresse mail
- La finalité du traitement : créer ou développer une relation commerciale, envoyer des actualités, des promotions, une newsletter périodique, mener des campagnes de communication
- Le traitement : sauvegarde de l’adresse mail et utilisation en cas de besoin pour le développement de la relation commerciale
- Durée de conservation : la durée de conservation des données collectées ne saurait excéder 36 mois
- https:// www.bigarrecollection.fr/contact-particulier/
- Les donnes collectées : les données collectées sont : objet de votre message, civilité, nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, message
- La finalité du traitement : traiter votre demande, créer ou développer une relation commerciale, envoyer des actualités, des promotions, une newsletter périodique, mener des campagnes de communication
- Le traitement : sauvegarde des données, traiter la demande d’information, créer ou développer la relation commerciale
- Durée de conservation : la durée de conservation des données collectées ne saurait excéder 36 mois
- https:// www.bigarrecollection.fr/contact-entreprise/
- Les donnes collectées : les données collectées sont : nom de votre société, civilité, nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, message
- La finalité du traitement : traiter votre demande, créer ou développer une relation commerciale, envoyer des actualités, des promotions, une newsletter périodique, mener des campagnes de communication
- Le traitement : sauvegarde des données, traiter la demande d’information, créer ou développer la relation commerciale
- Durée de conservation : la durée de conservation des données collectées ne saurait excéder 36 mois
- https:// www.bigarrecollection.fr/pre-commande/
- Les donnes collectées : les données collectées sont : civilité, nom et prénom, nom de votre société, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse de facturation, code postal de facturation, ville de facturation, civilité du destinataire de livraison, nom et prénom du destinataire de livraison, adresse du destinataire de livraison, code postal du destinataire de livraison, ville du destinataire de livraison, numéro de téléphone du destinataire de livraison, choix du transporteur, message complémentaire, type de produit, nom de série du produit, format du foulard, personnalisation
- La finalité du traitement : traiter votre commande, traiter la livraison du produit, traiter la facturation, envoyer des actualités, des promotions, une newsletter périodique, mener des campagnes de communication
- Le traitement : sauvegarde des données, traiter la commande, traiter la livraison du produit, traiter la facturation, créer ou développer la relation commerciale
- Durée de conservation : la durée de conservation des données collectées ne saurait excéder 36 mois
https://www.bigarrecollection.fr/ ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées aux seules finalités précisées précédemment.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.bigarrecollection.fr/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de « AB OVO DESIGN » et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site https://www.bigarrecollection.fr/.
8. Liens hypertextes
Le site https://www.bigarrecollection.fr/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de « AB OVO DESIGN ». Cependant, « AB OVO DESIGN » n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
9. Cookies
La navigation sur le site https://www.bigarrecollection.fr/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
9.1 Cookies techniques ou fonctionnels
Certains cookies assurent le fonctionnement correct de certaines parties du site web et la prise en compte de vos préférences en tant qu’utilisateur. En plaçant des cookies fonctionnels, nous vous facilitons la visite de notre site web. Ainsi, vous n’avez pas besoin de saisir à plusieurs reprises les mêmes informations lors de la visite de notre site web et, par exemple, les éléments restent dans votre panier jusqu’à votre paiement. Nous pouvons placer ces cookies sans votre consentement.
9.2 Cookies statistiques
Nous utilisons des cookies statistiques afin d’optimiser l’expérience des utilisateurs sur notre site web. Avec ces cookies statistiques, nous obtenons des informations sur l’utilisation de notre site web. Nous demandons votre permission pour placer des cookies statistiques.
9.3 Cookies de marketing/suivi
Les cookies de marketing/suivi sont des cookies ou toute autre forme de stockage local, utilisés pour créer des profils d’utilisateurs afin d’afficher de la publicité ou de suivre l’utilisateur sur ce site web ou sur plusieurs sites web dans des finalités marketing similaires.
Les Cookies placés sur ce site
Cookies Fonctionnel (toujours activés)
| Nom du cookie | Finalité | Durée de conservation |
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| MATOMO_SESSID | Empêcher la fraude | session |
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| cmplz_policy_id | Stocker l’ID de la politique de cookies acceptée | 365 jours |
| cmplz_consented_services | Stocker les préférences de consentement aux cookies | 365 jours |
| cmplz_cookie_data | Stocker des informations sur les cookies qui ont été détectés sur le site | 365 jours |
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| _grecaptcha | Pour fournir une protection anti-spam. | Session |
Cookies de Statistiques (anonymes)
| Nom du cookie | Finalité | Durée de conservation |
| Matomo | ||
| _pk_id* | Stocker un ID utilisateur unique | 13 mois |
| _pk_ses* | Stocker un ID de session unique | session |
NB. Cette liste sera arrêtée quand le site sera en PROD
10. Vos droits sur les données personnelles
En tant que personne concernée par l’utilisation de vos données personnelles, vous disposez de différents droits. Dans les conditions définies par la règlementation applicable, les droits suivants peuvent être exercés :
- Droit d’accès : Vous avez le droit d’interroger « AB OVO DESIGN » afin de savoir si elle détient ou non des données personnelles vous concernant et d’en obtenir tous les détails (catégories de données, qui les détient, la finalité du traitement, la durée de conservation).
- Droit de rectification : Vous avez le droit de demander la rectification et la mise à jour des données personnelles vous concernant lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes.
- Droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, à un traitement de données personnelles à des fins de prospection commerciale mis en œuvre par « AB OVO DESIGN ».
- Droit à l’effacement : Vous avez le droit de demander l’effacement de vos données personnelles.
- Droit à la limitation du traitement : Vous avez le droit de demander la suspension temporaire de l’utilisation des données personnelles.
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par la CNIL, vous pouvez nous contacter / ou contacter notre délégué de protection des données (DPO) :
- Par ce formulaire : https://www.bigarrecollection.fr/contact-particulier/
- Ou par courrier postal : BIGARRÉ par Maud Rouveyre, 24 rue Adrien Cramail, 92500 RUEIL MALMAISON
- Ou par email à l’adresse suivante contact@bigarrecollection.fr
(avec copie de votre pièce d’identité en cas d’exercice de vos droits, sauf si les éléments communiqués dans votre demande permettent de vous identifier de façon certaine)
Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un (1) mois maximum suivant la date de réception de votre demande, sauf demande particulière nécessitant un délai de traitement plus long.
Si vous estimez, après avoir contacté « AB OVO DESIGN », que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à l’autorité de Contrôle (en France, la CNIL www.cnil.fr ).
11. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site http:// www.bigarrecollection.fr/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nanterre.
